Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Deux rôles distincts
Learning Experience intervient à deux titres, et la distinction commande le reste du document.
Pour les données de compte des utilisateurs, adresse électronique, nom, rôle et journaux de connexion, Learning Experience est responsable de traitement.
Pour les données saisies dans l'espace d'un établissement, contenu du plan blanc, annuaire de crise, fiches de mission, documents importés, Learning Experience est sous-traitant de l'établissement, qui en reste responsable de traitement. Ces traitements sont régis par le contrat de sous-traitance mis à disposition des établissements.
Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Adresse électronique, nom, prénom, rôle, établissement de rattachement | Créer et sécuriser l'accès | Exécution du contrat |
| Connexion et sécurité | Dates de connexion, adresse IP, journal d'audit des actions | Sécurité, traçabilité, preuve | Intérêt légitime |
| Contenu du plan blanc | Textes, tableaux, capacités, procédures | Fournir le service | Sous-traitance pour le compte de l'établissement |
| Annuaire de crise | Nom, fonction, téléphone professionnel des personnes mobilisables | Fournir le service | Sous-traitance pour le compte de l'établissement |
| Documents importés | Plan blanc existant déposé au format PDF ou Word | Reprise du contenu dans la trame | Sous-traitance pour le compte de l'établissement |
| Facturation | Coordonnées de facturation, moyen de paiement | Encaissement, obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale |
| Diagnostic gratuit | Nom de l'établissement, adresse électronique professionnelle, type et volume du document déposé, sections couvertes, empreinte technique du visiteur | Réaliser le diagnostic demandé et assurer le suivi commercial | Mesure précontractuelle et intérêt légitime |
Le document déposé pour un diagnostic reste temporairement dans un stockage privé, sans lecture humaine, afin de permettre la reprise automatique de l'analyse. Il est supprimé dès la fin de l'analyse et au plus tard 24 heures après le dépôt. Exception : si le plafond quotidien de diagnostics est atteint et que vous cochez la case d'accord pour une analyse différée, le document est conservé dans ce même stockage privé et transmis à l'équipe Learning Experience (lien de téléchargement réservé à son personnel, sans pièce jointe) pour réaliser l'analyse le lendemain ; il est alors supprimé après l'envoi du résultat, et au plus tard 72 heures après le dépôt. Seuls les résultats, les coordonnées transmises et les informations de suivi de la demande sont conservés ensuite. Nous enregistrons aussi la provenance de la visite (paramètres de campagne présents dans le lien, par exemple une annonce), sans cookie. Le site enregistre aussi le domaine du site d'où vient le visiteur, les boutons cliqués et la durée de la visite, sans cookie ni identifiant persistant.
L'adresse e-mail saisie lors du diagnostic gratuit sert à vous transmettre votre résultat, puis au plus deux messages de suivi liés à ce diagnostic dans les sept jours. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message.
La plateforme ne traite aucune donnée relative à un patient. Le plan blanc est un document d'organisation. À ce titre, la certification d'hébergeur de données de santé prévue à l'article L.1111-8 du code de la santé publique n'est pas applicable, celle-ci visant les données de santé collectées à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls membres de l'établissement concerné, chaque espace étant cloisonné, et aux prestataires techniques suivants.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (sur Amazon Web Services) | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Irlande, Union européenne |
| Lovable Labs Sweden AB | Hébergement et diffusion de l'application | Suède, Union européenne |
| Google Cloud (Vertex AI) | Lecture des documents importés, assistance à la rédaction | Multirégion Union européenne |
| Mailgun | Envoi des courriels du service | Région européenne |
| Stripe | Paiement et facturation | États-Unis |
| HubSpot | Gestion de la relation commerciale et suivi des prospects | Union européenne |
Transferts hors de l'Union européenne
Le contenu des plans blancs, l'annuaire de crise et les documents importés ne quittent pas l'Union européenne. Les traitements d'intelligence artificielle sont réalisés en région européenne, et l'application refuse de fonctionner si cette condition n'est pas remplie.
Des transferts vers les États-Unis subsistent pour le paiement et pour certains services techniques de l'hébergeur. Ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement général sur la protection des données.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis douze mois.
- Contenu du plan blanc et documents importés : pendant toute la durée de l'abonnement, puis douze mois, afin de permettre une reprise sans perte. Restitution ou suppression sur demande à tout moment, sous trente jours.
- Journal d'audit : vingt-quatre mois.
- Pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
- Données issues d'un diagnostic gratuit : trois ans à compter du dernier contact. Suppression sur simple demande à contact@learning-xp.fr.
Sécurité
Chaque espace d'établissement est cloisonné au niveau de la base de données. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte et vérifiés contre les bases de mots de passe compromis. Les échanges sont chiffrés en transit. Les actions significatives sont tracées dans un journal d'audit conservé vingt-quatre mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données saisies dans l'espace d'un établissement, ces demandes doivent être adressées à l'établissement, qui en est responsable de traitement ; Learning Experience l'assiste dans leur traitement.
Pour toute demande : contact@learning-xp.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Cookies
La plateforme n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de la session. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé. Les polices de caractères sont hébergées par nos soins et ne donnent lieu à aucun appel vers un tiers.
Contrat de sous-traitance (article 28 RGPD)
Annexe descriptive à joindre aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, entre l'établissement, responsable de traitement, et Learning Experience, sous-traitant.
Télécharger le contrat de sous-traitance (PDF)